Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par la société REFORM & LATTE BY SO via son site internet www.reformandlatte.fr et au sein de son studio situé 48 rue Pierre Curie, 92700 Colombes.

Toute réservation ou achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 1 — Identification du vendeur

Les prestations sont proposées par :

REFORM & LATTE BY SO
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 48 rue Pierre Curie, 92700 Colombes
SIREN : 101 006 336 — RCS Nanterre
TVA intracommunautaire : FR41101006336
Email : reform.latte@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et d’exécution des prestations suivantes proposées par REFORM & LATTE BY SO :

• Cours collectifs de Pilates Reformer (6 à 7 places maximum par cours)
• Vente de séances à l’unité
• Vente de packs de séances (5 ou 10 séances)
• Abonnements mensuels (1 séance/semaine, 2 séances/semaine, illimité)
• Offres découverte et offres spéciales (séance d’essai, semaine découverte)

Les produits et boissons proposés au sein du coffee shop sont exclusivement vendus sur place et ne font pas l’objet d’une commercialisation en ligne.

Article 3 — Prestations et tarifs

Les tarifs en vigueur au jour de la commande sont les suivants, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) :

3.1 Séances et packs

• Séance à l’unité : 30 €
• Pack 5 séances : 135 € (soit 27 € par séance) — valable 3 mois à compter de la date d’achat
• Pack 10 séances : 250 € (soit 25 € par séance) — valable 6 mois à compter de la date d’achat

3.2 Abonnements mensuels

• Abonnement 1 séance/semaine : 99 €/mois
• Abonnement 2 séances/semaine : 170 €/mois
• Abonnement illimité : 220 €/mois

3.3 Offres découverte et spéciales

• Cours d’essai : 22 € (valable une seule fois par personne)
• Semaine découverte 3 séances : 60 € (valable une seule fois par personne)
• Offres d’inauguration et promotions ponctuelles : tarifs et conditions précisés au moment de l’offre

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par REFORM & LATTE BY SO. Toutefois, les prestations déjà réglées par le client restent acquises au tarif appliqué lors de la commande.

La grille tarifaire complète et à jour est disponible sur le site, page « Tarifs ».

Article 4 — Réservation et création de compte

La réservation des cours s’effectue via la plateforme bSport, intégrée au site www.reformandlatte.fr ou accessible par redirection.

La réservation d’un cours suppose la création préalable d’un compte client sur la plateforme bSport. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

La réservation n’est définitive qu’après confirmation par email. En cas de cours complet, le client peut s’inscrire sur une liste d’attente automatique : il sera notifié en cas de désistement d’une autre cliente.

Chaque cours collectif est limité à 6 à 7 places maximum afin de garantir la qualité de l’encadrement.

Article 5 — Modalités de paiement

Le client a le choix entre deux modalités de paiement :

• Paiement en ligne par carte bancaire, sécurisé via la plateforme bSport et son prestataire de paiement
• Paiement sur place, au studio, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le studio

Le paiement est exigible au moment de la réservation pour les séances à l’unité et les packs, et à la souscription pour les abonnements mensuels.

Les transactions en ligne bénéficient des protocoles de sécurité mis en place par bSport et son prestataire de paiement. REFORM & LATTE BY SO ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Validité des packs de séances

Les packs de séances doivent être utilisés dans les délais suivants, à compter de la date d’achat :

• Pack 5 séances : 3 mois
• Pack 10 séances : 6 mois

Les séances non consommées à l’expiration de ce délai sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure justifié.

Article 7 — Abonnements mensuels

7.1 Engagement

Les abonnements mensuels (1 séance/semaine, 2 séances/semaine, illimité) sont souscrits pour une durée minimum de 3 mois consécutifs. À l’issue de cette période d’engagement initial, l’abonnement est reconduit tacitement de mois en mois.

7.2 Prélèvement

Le tarif mensuel est prélevé à date fixe chaque mois, à compter de la date de souscription.

7.3 Résiliation

À l’issue de la période d’engagement initial de 3 mois, le client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis d’1 mois. La résiliation doit être notifiée par email à l’adresse reform.latte@gmail.com.

Le dernier prélèvement interviendra à la fin du mois de préavis, et le client conservera l’accès aux séances jusqu’à cette date.

7.4 Suspension

Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée à titre exceptionnel pour motif médical, sur présentation d’un justificatif (certificat médical). La demande doit être adressée par email à reform.latte@gmail.com.

7.5 Séances non utilisées

Les séances incluses dans l’abonnement mensuel non consommées au cours du mois ne sont ni reportables ni remboursables.

Article 8 — Politique d’annulation et de report

Toute annulation ou modification d’une réservation doit être effectuée par le client via son espace personnel sur la plateforme bSport.

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Annulation plus de 6 heures avant le début du cours : la séance n’est pas décomptée et peut être à nouveau réservée
• Annulation moins de 6 heures avant le début du cours : la séance est décomptée du crédit du client (séance à l’unité, pack ou abonnement)
• Absence du client (no-show) : la séance est décomptée

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie soudaine, accident, événement imprévisible) intervenant dans le délai des 6 heures, le client est invité à contacter le studio par email afin qu’une solution soit étudiée au cas par cas.

Article 9 — Annulation à l’initiative du studio

REFORM & LATTE BY SO se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité de l’instructrice, de problème technique sur les machines ou de tout autre cas de force majeure.

Dans cette hypothèse, les clientes inscrites sont prévenues dans les meilleurs délais par email ou notification, et la séance est automatiquement recréditée sur leur compte.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les achats à distance ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les séances réservées à date fixe, les packs de séances et les abonnements ne peuvent faire l’objet d’une rétractation après confirmation de la commande.

Cette exclusion ne s’applique pas aux prestations dont l’exécution n’a pas commencé : pour toute demande de rétractation, le client est invité à contacter le studio par email à reform.latte@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant l’achat, avant le début d’exécution de la prestation.

Article 11 — Obligations du client

Le client s’engage à :

• Respecter les horaires de cours et arriver au studio quelques minutes avant le début de la séance
• Informer l’instructrice de toute contre-indication médicale, blessure, grossesse ou condition physique particulière avant de débuter les cours
• Présenter, si demandé, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du Pilates
• Respecter le matériel mis à disposition, les locaux, l’instructrice et les autres pratiquantes
• Se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité affichées dans le studio (tenue adaptée, chaussettes antidérapantes, serviette personnelle…)

REFORM & LATTE BY SO se réserve le droit de refuser l’accès au studio ou d’exclure tout client dont le comportement contreviendrait aux règles de bonne conduite, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

Article 12 — Responsabilité

La pratique du Pilates Reformer est un sport. Chaque cliente déclare être en bonne condition physique pour pratiquer cette activité et avoir consulté un médecin si nécessaire.

REFORM & LATTE BY SO ne pourra être tenue responsable de tout incident, accident ou blessure résultant du non-respect par le client des consignes données par l’instructrice, ou de la dissimulation d’une contre-indication médicale.

Le studio décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels au sein des locaux.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation, du paiement et de l’exécution des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site, accessible depuis toutes les pages.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer par email à reform.latte@gmail.com.

Article 14 — Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent occasionnellement être réalisées au sein du studio à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet, supports marketing).

Aucun client ne sera filmé ou photographié sans son accord préalable et explicite. Le client peut à tout moment retirer son consentement en adressant une demande écrite par email à reform.latte@gmail.com.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter REFORM & LATTE BY SO par email à reform.latte@gmail.com.

Un accusé de réception sera adressé sous 48 heures ouvrées, et une réponse définitive sera apportée dans un délai raisonnable.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable avec REFORM & LATTE BY SO, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 — Modification des CGV

REFORM & LATTE BY SO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette commande.

Les clientes bénéficiant d’un abonnement en cours seront informées par email de toute modification substantielle des CGV au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges relevant du droit de la consommation, le client peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège social de REFORM & LATTE BY SO.